Mentions légales et politique de confidencialité

Mentions légales

Domaine d’Equital’Or

Ce site est la propriété du Domaine d’Équital’Or , dont les coordonnées sont :

• Siège social  : Domaine Equital’Or, Les Arclans 03240 Cressanges, FR
• Forme juridique : Affaire personnelle profession libérale.
• Courrier électronique : contact@domaine-equitalor.fr
• Téléphone : +33 4 15 53 01 12

La directrice de la publication du site est Mme FOURNIER Coralie, en qualité de gérante.

Le prestataire assurant l’hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société OVH (www.ovh.com).

Le site a été réalisé par l’entreprise Feelingjack LP

Création du site internet

Feelingjack

www.feelingjack.eu

Siège social  : 5 South Charlotte Street EH2 4AN Edinburgh, Royaume-Uni

Forme juridique : Limited partnership

N° d’identification : SL034334

Courrier électronique : contact@feelingjack.eu

Contenu du site

Le Domaine d’Équital’Or garantit les caractéristiques essentielles des produits. Le Domaine d’Équital’Or ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le Domaine d’Équital’Or ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Le Domaine d’Équital’Or se réserve le droit de modifier le contenu de ses offres commerciales à tout moment, étant entendu que toute commande effectuée avant la modification de l’offre sera honorée.

 

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Ce site est la propriété de MME FOURNIER CORALIE qui est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Ce site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, au même titre que la structure générale du site, le graphisme ainsi que les éléments accessibles sur le site (formulaires, textes, photographies, images…).

Sauf autorisation écrite préalable de MME FOURNIER CORALIE, le site et les informations qui y figurent ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, transmis, publiés sur quelques supports que ce soit, ni exploités en tout ou partie à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité de l’Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

• Crédit photo : fotolia.fr, Pexel.com, Unsplash.com, MME FOURNIER CORALIE.

 

Mentions légales et politique de confidentialité

L’entreprise individuelle Coralie Fournier, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »):

Domaine-equitalor.fr

12 Éditeur (ci-après l’éditeur ):

L’entreprise individuelle : Coralie Fournier

 171 impasse du chalet, 03240 CRESSANGES

dont le numéro de SIREN est le : 432222222000

n* de téléphone : 0618960164

adresse mail: contact@domaineequitalor.fr

 

1.3 Hébergeur (“ci-après l’hébergeur”)

Domaine-equitalor.fr est hébergé par OVH,   2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

Article 2- Accès au site

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques son sollicités

 

Article 3- Contenu du site

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4- Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 – Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet:
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7- Collecte et protection des données

 

Vos données sont collectées par L’entreprise individuelle Coralie Fournier

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des limitation données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante

• 171 impasse du chalet, Les arclans, 03240 CRESSANGES
• Ou par email, à l’adresse contact@domaine-equitalor.fr

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

 

De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème

 

Article 9-Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement souris. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
• mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs:
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur
• prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

 

Article 10 – Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

• lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12- Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@domaine-equitalor.fr Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@domaine-equitalor.fr

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13. Cookies

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone..) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaît. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur

 

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Le type de cookies utilisés et leurs objectifs

 

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement du site internet et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.
• Cookies de mesure d’audience : ils garantissent qu’un cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez un site internet. Ces cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un cookie est créé
• Lors des visites suivantes, l’utilisation du cookie déjà existant est automatique. Ce cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
  • le nombre de visiteurs uniques
  • la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent le site
  • quelles pages les visiteurs consultent
  • combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière
  • la page à partir de laquelle les visiteurs quittent le site

 

• Cookies de suivi, ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur les sites du réseau dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

 

• Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse mail etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. Nous recueillons votre consentement pour ces cookies. Ces cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

 

• Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des cookies suivis qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

 

• Cookies d’amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.

 

Les cookies solvants sont présents sur ce site :

 

Cookies Google:

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site :
• Google tag manager: facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google
• Google Adsense régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces
• Google Dynamic Remarketing permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches
• Google Adwords conversion outil de suivi des campagnes publicitaires adwords
• DoubleClick : cookies publicitaires de GOOGLE pour diffuser des bannières

 

Cookies Facebook :

• Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook;
• Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte
• Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour tout invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Vos droits à l’égard de vos données personnelles

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles et le droit à la transférabilité de vos données, Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un mail à l’adresse suivante latelierduressenti@gmail.com . Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier sur notre site. Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données personnelles liées à un cookie, nous vous demandons de nous envoyer une copie du cookie en question.

 

Vous pouvez les trouver dans les paramètres de votre navigateur.

 

Blocage et suppression des cookies

 

Vous pouvez facilement bloquer et supprimer vous-même les cookies à tout moment par votre navigateur Internet. Vous pouvez également indiquer que certains cookies ne peuvent pas être installés. Pour cela, veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur. Si vous supprimez les cookies configurer votre navigateur Internet de manière à recevoir un message lorsqu’un cookie est installé.

 

Certains cookies de suivi sont installés par des tiers qui vous affichent des publicités via notre site Web. Vous pouvez supprimer ces cookies de manière centralisée via www.youronlinechoices.eu.

 

Veuillez noter que si vous ne voulez pas de cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site Web. Certaines caractéristiques du site peuvent être altérées et dans certains cas, vous ne pourrez plus accéder au site. De plus, le refus des cookies ne signifie pas que vous ne verrez aucune publicité. Les annonces ne sont plus adaptées à vos centres d’intérêt et peuvent donc apparaître plus souvent.

 

Les étapes à suivre pour ajuster vos paramètres varient d’un navigateur à un autre. Si nécessaire, consultez la fonction d’aide de votre navigateur, ou rendez-vous sur l’un des liens ci-dessous pour accéder directement au manuel de votre navigateur.

 

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

 

Nouveaux développements et cookies non prévus

 

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d’autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré). Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n’avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

 

Il est également possible que, par l’intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d’autres personnes. Vous avez trouvé sur notre site internet des cookies que nous n’avons pas identifiés ? Veuillez nous le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée.

 

Remarques

 

Nous devrons mettre à jour cette politique d’utilisation des cookies régulièrement par exemple lorsque nous modifions notre site Web ou les règles le concernant. Nous vous prions de consulter cette page pour prendre connaissance de la dernière version de notre politique d’utilisation cookies.

 

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@domaine-equitalor.fr

 

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante contact@domaine-equitalor.fr

Politique liée au démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : https://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/

 

5Informations concernant l’exerçice du droit de rétractation & modèle de formulaire de réclamation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

A. INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui sont produits et transmis sous forme numérique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours court à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Coralie FOURNIER, Domaine d’Equital’Or, Les Arclans 03240 Cressanges, Tel +33 4 15 53 01 12, Email : contact@domaine-equitalor.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Remarques générales

1. Merci d’éviter tout endommagement et toute contamination de la marchandise. Nous vous prions de bien vouloir nous renvoyer la marchandise dans son emballage d’origine, si possible, ainsi que tous les accessoires éventuels et l’ensemble des composants d’emballage. Veuillez utiliser éventuellement un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l’emballage d’origine, merci de bien vouloir choisir un emballage adéquat pour garantir une protection suffisante contre les dommages dus au transport.

2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.

3. Veuillez noter que les remarques générales ci-dessus ne sont pas conditionnelles pour l’exercice du droit de rétractation

B. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de

Coralie FOURNIER
Domaine d’Equital’Or
Les Arclans 03240 Cressanges

E-Mail: contact@equitalliance.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Commandé le (*)/reçu le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

________________________________________________________
Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

_________________________
Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

Liens hypertexte via des sites tiers

Ce site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. Ces liens sont établis de bonne foi et le Domaine d’Équital’Or ne peut être tenue pour responsable de modifications intervenues sur ces sites. Par conséquent, ces liens hypertextes ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Domaine d’Équital’Or : seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site du Domaine d’Équital’Or pourra être engagée.

 

Droit Applicable

Ce site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.